Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 10
Le jeudi 12 février 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Banks, Biron, Brazeau, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Banks, Biron, Brazeau, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, *Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, *Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'examen des cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales (2009), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 39.—Document parlementaire no 2/40-125.
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes — La gestion des renseignements sur l'identité (2009), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 2/40-126.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009. —Document parlementaire no 2/40-127.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-128S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à son étude sur la pauvreté rurale au Canada :
Transports et communications 236 741 $ Services professionnels et autres 104 529 Autres dépenses 5 121 Dépenses des témoins 38 441 TOTAL 384 832 $
2. Relativement à son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada :
Services professionnels et autres 4 017 $ Autres dépenses 139 Dépenses des témoins 5 725 TOTAL 9 881 $
3. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres 1 018 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 586 TOTAL 2 604 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 108 $.
Durant la session en cause, votre comité a examiné quatre ordres de renvoi, dont 2 projets de loi, tenu 42 réunions et entendu plus de 66 heures de témoignages de 134 témoins. Au total, votre comité a produit 9 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-129S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude spéciale sur le vieillissement :
Services professionnels et autres 85 880 $ Transport et communications 157 677 Autres dépenses 3 835 Dépenses des témoins 16 373 TOTAL 263 765 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen dans le cadre de son étude spécial, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 216 $
Durant la session sous considération, votre comité a étudié un (1) ordre de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, entendu cent soixante et onze (171) témoins et soumis quatre (4) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés. Dans le cadre de son étude, votre comité s'est rendu à Welland, Sherbrooke, Halifax, Moncton, Winnipeg, Vancouver et Victoria où il a tenu des audiences publiques et a mené des missions d'études.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
° ° °
L'honorable sénateur Day dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-130S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour faire l'examen des projets de loi et des autres questions qui lui ont été renvoyés, fait rapport, conformément l'article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu'il a engagées durant la deuxième session de la trente neuvième législature :
1. Relativement à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels 5 659 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 6 833 TOTAL 12 492 $
Votre comité a étudié cinq projets de loi. De ce nombre, un a fait l'objet d'un rapport sans amendement :
Le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
Votre comité a également présenté un rapport avec amendements pour les projets de loi suivants :
Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels);
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux; et
Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale).
Votre comité a aussi présenté un rapport sans amendement, mais avec observations pour le projet de loi suivant :
Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Finalement, votre comité a étudié et présenté un rapport sur la teneur des projets de lois suivants :
La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007;
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen des Budgets des dépenses et des mesures législatives, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 26 $.
Au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature, votre comité a reçu 13 ordres de renvoi, tenu 38 réunions, entendu plus de 64 heures de témoignages de 144 témoins, et soumis 17 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés, incluant 10 sur les Budgets des dépenses (principaux et supplémentaires).
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-131S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 1 075 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 2 208 TOTAL 3 283 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les relations étrangères en général :
Services professionnels et autres 5 470 $ Transports et communications 21 554 Autres dépenses 574 Dépenses des témoins 5 190 TOTAL 32 788 $
3. Relatif à son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes
Services professionnels et autres — $ Transports et communications 1 587 Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 767 TOTAL 3 354 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 16 $.
Votre comité a tenu 24 réunions au cours de la session, et a reçu des témoignages de 47 individus. Il a tenu des réunions pendant un total de 33.4 heures.
Durant la deuxième session, le comité des affaires étrangères et du commerce international a entrepris d'étudier l'influence économique émergente de la Chine, de l'Inde et de la Russie et la réaction du Canada sur le plan des politiques. Il a cherché surtout à mieux comprendre les hauts niveaux de croissance économique de ces pays. Il a entendu soumettre au gouvernement du Canada des recommandations concrètes sur la façon dont le pays doit réagir. Cette étude était en cours au moment de la dissolution du Parlement.
Votre comité a fait rapport sans amendement du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI); et il fait rapport sans amendement mais avec observations du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
° ° °
L'honorable sénateur Fraser dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-132S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER REPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 13 224 $ Transport et communications — Autres dépenses 472 Dépenses des témoins 39 382 TOTAL 53 078 $
Au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature, votre comité a reçu 17 ordres de renvoi, tenu 47 réunions, entendu plus de 98 heures de témoignages de 169 témoins, et soumis 14 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le comité a étudié 10 projets de loi. De ce nombre, six ont fait l'objet d'un rapport sans amendement : le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ; le projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction ; le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries); le projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides); le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) et le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Un a fait l'objet d'un rapport sans amendement, mais avec observations : Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
Votre comité a aussi présenté un rapport avec amendements pour le projet de loi suivant : Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Et finalement, votre comité a présenté un rapport avec amendements et observations pour les projets de loi suivants : le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) et le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/40-133S) :
Le jeudi 12 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres 757 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 7 014 TOTAL 7 771 $
2. Relativement à son étude spéciale sur la nouvelle stratégie du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie (S&T) :
Services professionnels et autres 723 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 723 $
3. Relativement à son étude spéciale sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada :
Services professionnels et autres 25 556 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 751 TOTAL 27 307 $
4. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :
Services professionnels et autres 23 669 $ Transport et communications 73 169 Autres dépenses 2 359 Dépenses des témoins 47 417 TOTAL 146 614 $
5. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur la santé des populations sur les déterminants sociaux de la santé :
Services professionnels et autres 63 372 $ Transport et communications 127 369 Autres dépenses 4 039 Dépenses des témoins 35 580 TOTAL 230 360 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 1 739 $
Votre comité a reçu 10 ordres de renvoi (incluant 5 projets de loi), tenu 18 réunions, entendu plus de 30 heures de témoignages de 56 témoins, et soumis 17 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur les villes afin d'examiner pour en faire rapport sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Le sous-comité a tenu 18 réunions et a entendu plus de 36 heures de témoignages de 85 témoins.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur la santé des populations afin d'examiner pour en faire rapport sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne. Le sous-comité a tenu 26 réunions et a entendu plus de 39 heures de témoignages de 87 témoins.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le maintient de l'ordre et du décorum pendant les déclarations des sénateurs du 11 février 2009.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre publiée dans le Cape Breton Post le 20 décembre 2008 intitulée Class heard no partisan jibes from visiting senator (texte anglais).—Document parlementaire no 2/40-134S.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brazeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3 :06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que la motion soit modifiée en ajoutant les mots « et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement » après les mots « sécurité nationale et de la défense ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, telle que modifiée, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4, 2, 1 (interpellations), 10, 4 et 3 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 février 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 16 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 février 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 11 février 2009).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 12 février 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Kenny (le 12 février 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 11 février 2009).
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 12 février 2009).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Lapointe a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 12 février 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 11 février 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (le 11 février 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 12 février 2009).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 12 février 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 12 février 2009).